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NOMENCLATURES D'ACTIVITES (NAF) ET DE PRODUITS (CPF)
Extrait du décret N° 92-1129 du 2 octobre 1992 (J.O. du 11 octobre) portant approbation des nomenclatures d'activités et de
produits.
74 ---- SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES
74.6 ENQUETES ET SECURITE
ACTIVITES
- 74.6Z Enquêtes et sécurité
Cette classe comprend notamment :
- les activités d'enquête et de recherche, hors du cadre judiciaire
- les services de transports de fonds
- les activités de surveillance, de garde ou de protection : services de gardes du corps et
services de surveillance et de protection des immeubles d'habitation, bureaux, usines, etc, par des vigiles ou par télésurveillance
- les conseils en sécurité industrielle
Cette classe ne comprend pas :
- l'installation de systèmes d'alarme et de surveillance (45.3A)
- les services d'expertise d'assurance (67.2Z)
PRODUITS
74.6 ENQUETES ET SECURITE
74.60 Enquêtes et sécurité
- Z 74.60.1 Enquêtes et sécurité
- Z 74.60.11 Services d'enquêtes et de recherche
- Z 74.60.12 Conseil en sécurité
- Z 74.60.13 Services de surveillance
- Z 74.60.14 Services de transport de fonds
- Z 74.60.15 Services de gardiennage et de protection
- Z 74.60.16 Autres services de sécurité
L'annexe au décret présente la classification des produits associée aux activités (CPA) et précise notamment que dans la rubrique Z 74.60.11, sont répertoriés les services d'enquêtes et de recherche, hors du
cadre judiciaire, concernant des affaires soumises par les clients (délits, affaires conjugales, recherche de personnes, etc) pour la classe C, de la lutte contre le vol à l'étalage pour la classe CA et de
l'information financière sur la clientèle pour la classe NC.
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