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Les principaux textes de lois régissant l'activité d'Agent de Recherches Privées Détectives

LOI 83-629 du 12 Juillet 1983, réglementant les activités de sécurité privée modifiée par la loi 2003-239

LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

COMMENTAIRE DE LA NOUVELLE LOI

Loi du 28 Septembre 1942
Loi du 23 Décembre 1980
Loi du 16 Décembre 1992
Décret du 09 Février 1977
Décret du 08 Décembre 1981
Décret du 22 juillet 1987
Décret du 02 Octobre 1992

 

 

 

 

 

 

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